Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du Site STANDS.MA, accessible à l'adresse suivante : www.stands.ma et leur utilisation par « l'Utilisateur » et/ou « le Membre ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées expressément sans réserve par tout Utilisateur/Membre souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur/Membre. L’accès au Site par l’Utilisateur/Membre signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les applications mobiles (tablettes/smartphones) et les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur/Membre se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.

STANDS.MA se réserve la possibilité de modifier unilatéralement, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Membres sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

Les présentes CGU sont soumises aux législations et lois marocaines. Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Membres et STANDS.MA.

Article 2. Présentation de STANDS.MA

Le Site STANDS.MA, accessible à l'adresse suivante : www.stands.ma, est un moyen pratique de dépôt et de consultation de services et produits proposés sur internet par des professionnels et des particuliers.

Article 3. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit :

" Conditions Générales d'Utilisation " ou " CGU " : les présentes conditions d'utilisation du Site web www.stands.ma.

" Digital Stands " : désigne l' entreprise qui édite et exploite le Site. Digital Stands , SARL.AU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 531021, dont le siège social est situé à IMM 39 LALLA LYACOUT 1er ETAGE APT N°1 CASABLANCA, MAROC.

" Services " : ensemble des Services fournis par STANDS.MA et ses partenaires, accessibles par le biais du Site/Application.

" Site/Application " : désigne le Site STANDS.MA accessible depuis l'adresse : www.stands.ma ou tout autre adresse URL, déclinaison, extension sur les applications mobiles (tablettes/smartphones) et les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

" Utilisateur " : désigne toute clientne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

" Membre " : désigne toute clientne Physique majeure ou clientne Morale ayant déposé et mis en ligne un Contenu via le Site STANDS.MA.

" Contenu " : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale et diffusé sur le Site.

" Espace Membre " : espace dont l'accès est réservé au Membre sur le Site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés.

Article 4. Accès, navigation et connexion

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non identifié n'a pas accès aux Services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

L'accès aux Services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une limitation, d'une modification sans préavis pour une maintenance, une mise à jours, une modification de son Contenu ou de tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. L'Utilisateur/Le Membre s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@stands.ma .

Article 5. Données clientnelles et confidentialité

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, nous devons collecter et conserver certaines informations clientnelles. Nous prenons soin de maintenir ces informations confidentielles et de les protéger contre des accès non autorisés ou des utilisations illicites.

Ces information seront utilisées pour :
  • créer votre Espace Membre, gérer et administrer les Services dans le cas d'une inscription au Site,
  • gérer vos commandes et souscriptions aux options payantes,
  • analyser l'utilisation du Site,
  • vous tenir au courant de nouvelles fonctionnalités, produits et autres services qui peuvent vous intéresser.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Site est susceptible d'utiliser des "cookies" lorsque vous y accédez afin d'éviter que vous insériez des informations plusieurs fois ou pour des buts similaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence.

Le Site conserve vos données clientnelles tant qu'elles sont nécessaires pour les utilisations pour lesquelles ces données ont été collectées. Dans l'éventualité du rachat du Site par un parti tiers, nous transférerions vos données à ce parti tiers dans le but de vous fournir un service continu.

Article 6. Règles générales de diffusion

Le Membre s'engage à ne proposer dans les Contenus que des Services/Produits qu'il peut fournir au sein du territoire Marocain.

Le Membre garantit que le Contenu ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la clientnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, le Membre s'engage notamment à ce que le Contenu ne contienne :
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
  • aucune mention diffamatoire, injurieuse ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de tout tiers y compris à la société Digital Stands,
  • aucun Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

Le Membre s'engage à gartantir l'authenticité des informations mise en ligne sur le Site notamment les informations clientnelles du Membre ainsi que les informations relatives aux services, biens, produits, etc..., qu'il met en ligne sur le Site. Dans ce cadre, le Membre déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des Contenus qu'il publie.

STANDS.MA ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable des Contenus publiés par les Membres, ni des informations clientnelles qui les concernent, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Article 7. Modération et notification des abus

Le Site exerce une modération a priori et/ou a posteriori sur les Contenus et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

En déposant toute Contenu, chaque Membre reconnaît et accepte que Digital Stands puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, un Contenu publié par un Annoceur/Utilisateur qu'elle juge inaproprié et/ou serait contraire notamment à la loi marocaine, aux réglementations en vigueur, aux règles de diffusion du Site et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un Contenu abusif en envoyant un email à l'adresse éléctronique mentionnée dans la rubrique "CONTACTEZ NOUS".

La suppression d'un Compte Utilisateur entraine la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ce Compte et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le Membre reconnait et accepte. La suppression d'un Compte Utilisateur entraine la suppression des crédits associés, n'ouvrant aucun droit à remboursement, ce que le Membre reconnait et accepte.

Article 8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres Sites internet sur lesquels STANDS.MA n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux Contenus qu'il est possible de trouver sur ces Sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à un tiers.

Enfin, STANDS.MA se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'accès au Site STANDS.MA ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de Digital Stands.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un Contenu sur le Site, il cède à la société éditrice le droit irrévocable, non-exclusif et gratuit, d'utiliser, de représenter, de reproduire, d'adapter, de modifier, de diffuser et de distribuer les éléments Contenus dans son Contenu notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc..., directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser ces éléments sur internet, sur les applications mobiles (tablettes/smartphones) et les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir ou les incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard.

Il est interdit à tout Utilisateur et Membre de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu du Site "www.stands.ma" y compris les éléments mis à la disposition de STANDS.MA par les Utilisateurs et les Membres. Toute utilisation non expressément autorisée entraînera alors une violation des droits d'auteur et peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Tout Utilisateur et Membre des Services STANDS.MA s'engagent notamment à ne pas :
  • utiliser ou interroger le Site STANDS.MA pour le compte ou au profit d'autrui,
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Contenus présents sur le Site STANDS.MA,
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Contenus présents sur le Site STANDS.MA permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine,
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de Sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du Contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Digital Stands.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, extraction ou exploitation partielle ou totale des Contenus, marques déposées et Services proposés par le Site STANDS.MA y compris les éléments mis à la disposition de STANDS.MA par les Utilisateurs et les Membres, et ce de quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Digital Stands est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles de la loi marocaine et suivants le Code de la propriété intellectuelle. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

Article 10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que du Contenu qu'il a lui-même édité.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
  • problématiques, interruptions, pannes, dysfonctionnement, défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du serveur, du Site ou de ses Services,
  • la perte de données ou d'informations stockées par le Site. Il incombe aux Membres de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Contenus qu'ils publient via le Site "STANDS.MA",
  • dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses Services,
  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite des Services "STANDS.MA" par tout Utilisateur ou Membre,
  • caractéristiques intrinsèques d'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant,
  • attaque ou piratage informatique, usurpation d'identité, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

L’Utilisateur – Le Membre renonce donc à demander réparation, indemnisation ou remboursement à Digital Stands à quelque titre que ce soit.

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